Conditions consommateurs

Conditions générales pour les consommateurs

Préface:

Tuttishop.ch est un centre d'achat en ligne. Notre mission est d'offrir plus de produits ou services promus par tous les commerçants enregistrés sur notre portail.
Nous offrons à tous les consommateurs les articles proposés par les commerçants enregistrés et actifs sur Tuttishop.ch. Chaque produit, article, service, etc. présent sur Tuttishop.ch et en vente directement auprès du marchand présent sur chaque fiche produit. Tuttishop.ch est né d'une idée simple et intuitive, regrouper tous les marchands professionnels sous un même toit en ligne afin de faciliter la recherche de produits ou services, nous proposons tout ce que les marchands proposent. Remarque importante : l'équipe de Tuttishop.ch vérifie toujours si les commerçants sont authentiques, présents sur le marché et capables de garantir une relation commerciale continue en offrant au client une disponibilité et une fiabilité maximales. Toute personne souhaitant créer une entreprise, vendre ou être une entreprise peut s'inscrire sur Tuttishop.ch.

1° CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (" Conditions générales d'utilisation ") avant d'utiliser les services de Tuttishop.ch. En utilisant les services de Tuttishop.ch, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous offrons une large gamme de services sur Tuttishop.ch et vous pouvez parfois être soumis à des conditions supplémentaires. Si vous utilisez un service de Tuttishop.ch (par exemple : votre compte, les chèques cadeaux de Tuttishop.ch), vous serez également soumis aux termes, directives et conditions générales applicables à ce Tuttishop.ch particulier (" Conditions de service "). En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions de service, les conditions de service prévaudront. Formulaire de notification et procédure de signalement des violations de droits.

2° CONFIDENTIALITÈ

Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité et nos politiques en matière de cookies et de publicité sur Internet qui régissent votre utilisation de tuttishop.ch afin de comprendre nos pratiques.

3° COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez Tuttishop.ch ou que vous nous envoyez des e-mails, des messages texte (SMS) et d'autres communications depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous de différentes manières, par exemple par des e-mails, des messages textuels (SMS), des notifications dans l'App, ou en publiant des messages et des communications sur le site ou par le biais d'autres de Tuttishop.ch, comme notre système de messagerie instantanée. Sous réserve de toute disposition légale impérative spécifique, aux fins du présent contrat, vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous forme électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons sous forme électronique satisfont à l'exigence de forme écrite lorsque la loi l'exige.

4° DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUR LES BASES DE DONNÉES

Tout le contenu présent ou mis à disposition sur Tuttishop.ch sous forme de textes, graphiques, logos, boutons d'icône, images, fichiers audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Tuttishop.ch ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur le droit d'auteur et les droits des bases de données. La liste de tous les contenus présents ou mis à disposition par Tuttishop.ch est la propriété exclusive de Tuttishop.ch et est protégée par les lois luxembourgeoises et les lois internationales sur le droit d'auteur et les droits des bases de données.

Il n'est pas permis d'extraire systématiquement et/ou de réutiliser des parties de Tuttishop.ch sans l'accord exprès et écrit de Tuttishop.ch. En particulier, il n'est pas permis d'utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des dispositifs d'acquisition ou d'extraction similaires pour extraire (une ou plusieurs fois) en vue de sa réutilisation une partie substantielle de Tuttishop.ch, sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas non plus créer et/ou publier votre propre base de données reproduisant des parties substantielles (par exemple les prix et les listes de produits) de Tuttishop.ch sans le consentement écrit exprès de Tuttishop.ch.

5° MARQUES

Le matériel graphique, les logos, les en-têtes de page, les boutons d'icône, les polices de caractères et les marques de service inclus ou mis à disposition par Tuttishop.ch sont des marques ou des signes distinctifs de Tuttishop.ch. Les marques et signes distinctifs de Tuttishop.ch ne peuvent être utilisés en relation avec des produits ou services qui ne sont pas de Tuttishop.ch, de manière à générer une confusion parmi les clients ou de toute manière qui pourrait dénigrer ou discréditer Tuttishop.ch. Toutes les autres marques n'appartenant pas à Tuttishop.ch qui apparaissent sur l'un des sites de Tuttishop.ch sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être connectés, liés à Tuttishop.ch ou sponsorisés par Tuttishop.ch.

6° BREVETS

Les services de Tuttishop.ch et les fonctionnalités accessibles par ces services sont protégés par un ou plusieurs brevets appartenant à Tuttishop.ch. Les services de Tuttishop.ch utilisent en tout ou en partie un ou plusieurs brevets sur la base de licences.

7° LICENCE D'ACCÈS AUX SERVICES DE TUTTISHOP.CH

Pour autant que vous respectiez les présentes conditions générales d'utilisation, les conditions de service et que vous payiez les frais applicables, Tuttishop.ch ou son fournisseur de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux services de Tuttishop.ch et en faire un usage personnel et non commercial. Cette licence n'inclut aucun droit de revente ou d'utilisation commerciale de tout service de Tuttishop.ch ou de son contenu, ni le droit de collecter et d'utiliser des listes, des descriptions ou des prix de produits, de faire une utilisation dérivée des services de Tuttishop.ch ou de leur contenu, d'effectuer tout type de téléchargement ou de copie d'informations de compte au profit d'un autre revendeur ou d'utiliser des robots ou des dispositifs similaires d'acquisition et d'extraction de données. Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes Conditions générales d'utilisation ou les Conditions de service restent la propriété de Tuttishop.ch ou de ses concédants, fournisseurs, éditeurs, propriétaires ou autres prestataires de services.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales les services de Tuttishop.ch en tout ou partie sans notre accord exprès et écrit. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour détourner une marque, un logo ou toute autre information propriétaire (y compris les images, le texte, les paramètres de page ou le format) de Tuttishop.ch sans notre consentement écrit exprès. Vous ne devez pas utiliser de métabalises ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques de Tuttishop.ch sans notre consentement écrit exprès. Vous ne devez pas abuser des services de Tuttishop.ch. Vous ne pouvez utiliser les services de Tuttishop.ch que dans les limites prévues par la loi. La violation des présentes conditions générales d'utilisation ou des conditions de service entraîne la révocation de l'autorisation ou de la licence délivrée par Tuttishop.ch.

8° VOTRE COMPTE

Si vous utilisez Tuttishop.ch, vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de contrôler l'accès à votre ordinateur et à vos appareils, et vous acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, d'être tenu responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir que votre mot de passe reste sécurisé et confidentiel et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire qu'un tiers a connaissance de votre mot de passe, ou si votre mot de passe est, ou est susceptible d'être, utilisé de manière non autorisée. Vous êtes tenu de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient correctes et complètes et de nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous avez fournies. Vous pourrez accéder et mettre à jour la plupart des informations fournies dans la section Mon compte (en haut à gauche) du site Tuttishop.ch.

Vous n'utiliserez pas Tuttishop.ch : (1) d'une manière qui cause, ou est susceptible de causer, une interruption, un dommage ou un dysfonctionnement des services de Tuttishop.ch et du site Tuttishop.ch lui-même et de ses fonctionnalités, ou (2) à des fins frauduleuses, ou autrement pour commettre des activités illégales, ou (3) pour causer un ennui, un préjudice ou une appréhension.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site et/ou à Tuttishop.ch, de suspendre ou de résilier un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site à notre discrétion, en cas de violation du droit applicable, des présentes conditions générales d'utilisation ou des directives ou politiques applicables.

9° AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Vous êtes autorisé à publier des critiques, des commentaires et d'autres contenus, à envoyer des cartes postales et d'autres communications et à soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, tant que le contenu n'est pas illégal (c'est-à-dire obscène, abusif, intimidant, diffamatoire, ne viole pas la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou n'est pas autrement offensant pour Tuttishop.ch et/ou des tiers ou déplorable et ne contient pas ou ne contient pas de virus, de propagande politique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d'e-mails de masse ou toute autre forme de Spam). Il est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour une autre personne ou entité, ou de mentir de toute autre manière sur l'origine d'une carte postale ou d'un autre contenu. Nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas tenus d'agir en l'absence d'un formulaire de notification rempli à tous égards) de supprimer ou de modifier un tel contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente publié sur le site ou utilisé dans le cadre des services de Tuttishop.ch contient une déclaration diffamatoire ou que l'un de vos droits de propriété intellectuelle a été violé par un article ou une information sur le site ou utilisé dans le cadre des services de Tuttishop.ch, veuillez remplir et nous envoyer le formulaire de notification et nous prendrons rapidement des mesures.

Si vous décidez d'envoyer du contenu ou des éléments, sauf indication contraire de notre part, vous accordez : (a) à Tuttishop.ch le droit non exclusif, gratuit, sous-licenciable et transférable à des tiers, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher dans toute partie du monde ce contenu par tout moyen de communication et (b) à Tuttishop.ch, ses sous-licenciés et cessionnaires, le droit d'utiliser, à leur discrétion, le nom que vous utilisez en relation avec celui-ci. Vos droits moraux de copyright ne sont pas affectés. Vous acceptez que les droits susmentionnés qui nous sont accordés soient irrévocables pour toute la durée de vos droits de propriété intellectuelle associés à ces contenus et matériels. Vous acceptez d'entreprendre toutes les autres activités nécessaires pour parfaire chacun des droits susmentionnés que vous accordez à Tuttishop.ch, y compris la signature d'actes et de documents, à notre demande.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, personnellement ou autrement, la propriété ou la possession de tous les droits sur le contenu de ce que vous publiez ; que, à la date à laquelle le contenu ou le matériel est publié : (i) le contenu et le matériel sont exacts et pertinents ; et (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous fournissez n'entre pas en conflit avec les politiques et directives applicables de Tuttishop.ch et que cette utilisation ne cause pas de préjudice à des tiers. Sauf dans les cas où toute responsabilité est imputable à l'absence de retrait d'un contenu illégal suite à la réception d'un formulaire de notification, vous vous engagez à indemniser Tuttishop.ch de toutes les actions en justice intentées par des tiers contre Tuttishop.ch, découlant du contenu et du matériel que vous fournissez ou liées de quelque manière que ce soit à ce contenu et à ce matériel.

10° VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tuttishop.ch respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d'une manière qui donne lieu à d'éventuelles infractions, veuillez suivre notre Procédure de signalement des infractions aux droits de propriété intellectuelle.

11° CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL TUTTISHOP.CH

En plus des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le logiciel (y compris les mises à jour et la documentation y relative) que nous mettons à votre disposition de temps à autre en relation avec les services de Tuttishop.ch (le "Logiciel Tuttishop.ch") est soumis aux conditions énoncées dans les Conditions Supplémentaires du Logiciel Tuttishop.ch.

12° ACTIVITÉS DE TIERS (COMMERÇANTS)

Des parties autres que Tuttishop.ch exploitent des magasins, fournissent des services ou vendent des lignes de produits sur ce site. En outre, nous fournissons des liens vers les sites Web de sociétés affiliées et d'autres activités commerciales. Nous ne sommes pas responsables du contrôle ou de l'évaluation de ces opérateurs commerciaux ou de ces sujets, ni du contenu de leurs sites, et nous n'offrons pas de garanties sur leurs propositions de vente. Tuttishop.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable des actions, produits et contenus de tous ces sujets ou de tout autre tiers. Vous pouvez nous informer lorsqu'une tierce partie est impliquée dans vos transactions, et nous pouvons partager des informations sur vos transactions avec ces parties. Nous vous encourageons à examiner attentivement leurs termes et conditions d'utilisation.

13° LE RÔLE DE TUTTISHOP.CH

Tuttishop.ch permet à des vendeurs tiers de proposer à la vente leurs produits sur Tuttishop.ch. Sur les pages de détail de chaque produit, il est indiqué si le produit est vendu par des tiers. En tant que fournisseur de la plate-forme de commerce électronique, Tuttishop.ch facilite les transactions qui ont lieu sur le site, mais n'est pas partie au contrat de vente des biens vendus par ces vendeurs tiers. Tuttishop.ch reste donc étranger à ce contrat, qui est exclusivement entre l'acheteur et le vendeur. Tuttishop.ch n'assume aucune responsabilité quant au contrat de vente et à sa bonne exécution, et n'agit en aucun cas comme un agent du vendeur. Le vendeur est seul responsable de la vente des produits et de la gestion des litiges avec l'acheteur.

14° NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous faisons de notre mieux pour que l'accès à Tuttishop.ch soit assuré sans interruption et que les transmissions soient exemptes d'erreurs. Toutefois, en raison de la nature d'Internet, l'accès ininterrompu et la transmission sans erreur ne peuvent être garantis. En outre, votre accès à Tuttishop.ch peut aussi être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des travaux de réparation ou de maintenance, ou l'introduction de nouvelles activités ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions et limitations.

Tuttishop.ch ne sera pas responsable (1) de toute perte qui n'est pas une conséquence de notre violation de ces termes et conditions ou (2) de toute perte d'opportunité commerciale (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d'économies supposées, de données, de fonds de commerce ou de dépenses inutiles) ou (3) de toute autre perte indirecte ou consécutive qui n'était pas raisonnablement prévisible, soit par vous ou par nous, au moment où vous avez commencé à utiliser Tuttishop.ch.

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales si le retard ou le défaut résulte de circonstances imprévisibles ou d'un cas de force majeure. Cette disposition n'affecte pas vos droits légaux et en particulier votre droit de recevoir les biens achetés dans un délai raisonnable ou d'être remboursé en cas de non-livraison due à des circonstances résultant d'un cas fortuit ou de force majeure. Les dispositions légales en vigueur dans certains États peuvent interdire les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus. Dans le cas où de telles dispositions sont applicables, les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes ne s'appliquent pas et vous pouvez disposer d'autres droits. Aucune disposition des présentes ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave.

15° DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Confédération suisse et au Code suisse des obligations, l'application de la Convention des autres nations sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. Vous acceptez, et nous acceptons à notre tour, de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux suisses. En tant que consommateur, vous pouvez ainsi saisir les tribunaux de la Confédération suisse ou de l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou êtes domicilié afin d'engager un litige en relation avec les présentes Conditions générales d'utilisation.

16° MODIFICATIONS DU SERVICE OU VARIATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les services, les politiques, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions de Service de Tuttishop.ch afin d'offrir de nouveaux produits ou services ou de nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Vous serez soumis aux politiques et termes des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez les services de Tuttishop.ch. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

17° RENONCIATION

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales d'utilisation, le fait pour nous de ne pas exercer notre droit d'agir à votre encontre ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir pour manquement à vos obligations.

18° MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants qui ne peuvent être achetés que par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les services de Tuttishop.ch et de Tuttishop.ch qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

19° NOS CONTACTS

Ce site est la propriété de MARKETSWISS GROUP LTD, et est exploité par Tuttishop.ch web marketing publicité e-commerce . Les conditions générales d'utilisation relatives aux autres services de Tuttishop.ch, tels que SMS marketing, code promo & gaming, concours et prix, loteries et concours, peuvent être consultées sur ce site.

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20° FORMULAIRE DE NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, vous pouvez remplir et nous soumettre le formulaire de notification. Nous répondons rapidement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui remplissent et envoient le formulaire de notification pour signaler une infraction présumée.

Dès réception d'un formulaire de notification, nous pouvons prendre diverses mesures, telles que le retrait de l'information ou d'un élément, sans responsabilité et sans préjudice de nos autres droits, recours ou défenses, que nous nous réservons expressément. En outre, en soumettant un formulaire de notification, vous accordez à Tuttishop.ch le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d'afficher le contenu dudit formulaire de notification partout dans le monde par tout moyen de communication. Ceci inclut le droit d'envoyer le Formulaire de Notification aux personnes impliquées dans la préparation du contenu présumé illicite. Vous vous engagez à indemniser Tuttishop.ch de toute action de tiers contre Tuttishop.ch découlant de ou en relation avec l'envoi d'un Formulaire de Notification.

Note sur les fiches produits des Vendeurs Tiers : Nous vous informons que les fiches produits des Vendeurs Tiers sont uniquement stockées sur Tuttishop.ch et sont publiées exclusivement selon les indications des Vendeurs Tiers qui peuvent être contactés à partir de la page "Informations sur le Vendeur", accessible depuis chaque fiche produit. Elles se trouvent sous ou à côté de chaque fiche descriptive, sous "Détails du produit". Avertissement important : fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes dans le formulaire de notification à Tuttishop.ch peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale. Si vous avez des questions, veuillez consulter un avocat.

21° CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE LOGICIEL TUTTISHOP.CH

Utilisation du Logiciel Tuttishop.ch Vous pouvez utiliser le Logiciel Tuttishop.ch uniquement dans le but d'utiliser les services de Tuttishop.ch dans les limites prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, par les présentes Conditions Supplémentaires pour le Logiciel Tuttishop.ch et par les Conditions de Service. Vous ne devez pas incorporer une partie du Logiciel de Tuttishop.ch dans vos programmes ou en compiler des parties en combinaison avec vos programmes, vous ne devez pas transférer le Logiciel de Tuttishop.ch pour l'utiliser dans le cadre d'un autre service, ni vendre, louer, distribuer ou sous-licencier, ou autrement céder tout droit sur le Logiciel de Tuttishop.ch en tout ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel de Tuttishop.ch à des fins illégales. Nous pouvons mettre fin à la fourniture du Logiciel Tuttishop.ch et nous pouvons révoquer votre droit d'utiliser le Logiciel Tuttishop.ch à tout moment. Votre droit d'utiliser le Logiciel Tuttishop.ch sera automatiquement révoqué, sans préavis de notre part, en cas de violation par vous des dispositions des présentes Conditions Supplémentaires du Logiciel Tuttishop.ch, des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions de Service. Le Logiciel Tuttishop.ch peut être soumis à l'application de conditions supplémentaires de tiers, contenues dans ou distribuées avec certains Logiciels Tuttishop.ch (ou logiciels incorporés dans le Logiciel Tuttishop.ch) indiqués dans la documentation correspondante. Ces dispositions prévalent en cas de conflit avec les conditions générales d'utilisation. Les logiciels utilisés dans les services de Tuttishop.ch sont la propriété de Tuttishop.ch et de MARKETSWISS GROUP LTD ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur. Interdiction de "Reverse-engineering". Il est interdit de copier, de modifier, d'effectuer des activités de "Reverse-engineering", de décompiler ou de désassembler ou d'intervenir de toute autre manière sur le logiciel de Tuttishop.ch en tout ou en partie ou de créer des œuvres dérivées du logiciel de Tuttishop.ch, et il est interdit d'encourager, d'aider ou de laisser d'autres objets effectuer de telles activités.
Mises à jour. Afin de maintenir le Logiciel de Tuttishop.ch à jour, nous pouvons fournir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser Tuttishop.ch. En utilisant les services de Tuttishop.ch, vous acceptez pleinement ces conditions.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023